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 Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...)

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2 participants
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Nico
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Nico


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Localisation : Rivedoux-Plage
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Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...) Empty
MessageSujet: Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...)   Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...) Pixel_10Jeu 8 Sep - 12:31

Voici pour vous aidez un petit lexique des termes et abréviations utilisés lors des réunions de conseil municipal ou ailleurs.

Ce lexique sera complété au fur et à mesure des Conseils Municipaux et de vos demandes.


A-

B-

B.A.F.A : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs

C-

C.L.S.H : Centre de Loisirs Sans Hébergement
C.N.A.S. : Comité National d'Action Sociale

D-

D.I.A : Déclaration d'Intention d'Aliéner, Pour plus de précision, Cliquez ici !
D.P.U : Droit de Préemption Urbain, pour plus de précision, Cliquez ici !
D.U.P : Déclaration d'Utilité Publique
E-

E.R.P : Etablissement Reçevant du Public
E.P.C.I : Etablissement Public de Collaboration Intercommunale
F-

G-

H-

I-

J-

K-

L-

M-

N-

O-

P-

P.L.U : Plan Local d'Urbanisme

Q-

R-

R.D : Route Départementale

S-

S.I.G : Syndicat d'Information Géographique

T-

U-

V-

W-

X-

Y-

Z-


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MessageSujet: Re: Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...)   Lexique des abréviations (D.I.A, D.P.U, P.L.U etc...) Pixel_10Jeu 8 Sep - 19:04

Belle initiative ça cheese ce forum devrait être reconnu d'utilité publique ange
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