Réunion du 28/04/2006

A la demande persistante de Trankil (qui ne veux pas s'y coller), voici ce que j'ai retenu du ce conseil... tout ce résumé n'engage que moi et ma mémoire.

1 - Budget Primitif 2006
On augmente les impôts de 1,8256% (j'ai pris des notes cette fois) soit à peu près 17000 euros de plus pour le budget de la commune. Cette augmentation est décidé pour maintenir un revenu constant en fonction du coût de la vie. A noter que les remboursements de certains emprunts arrivant à terme, les intérêts d'emprunt enregistrent une baisse de 30% (20000€ contre 30000€ l'année précédente). Le surplus de revenu est donc réparti dans les différents postes comptables (13000 => investissement et 4000 => fonctionnement). Il va donc bientôt y avoir une webcam dans la commune !!
Remarque personnelle, j'ai eu un peu le sentiment que l'augmentation décidée relevait plus d'une habitude de maintenir les revenus en euros constants que d'un réel besoin de finance et je me demande si avec de telles mécaniques, on n'arrive pas à être toujours obligé d'augmenter les impôts. Cela aurait pû être un beau geste que de laisser le montant des impôts locaux inchangés

2 - Redevance Ré-Glisse Plage Sud
Cette année étant une année de transition avant l'aménagement de l'accès de La Fontaine, et la commune ayant récupéré son bien, il a été décider de reconduire les termes du contrat établi entre la DDE et Alain Chandeaux pour cet été. Le loyer de 3000 euros étant cette fois ci versé à la commune propriétaire de l'emplacement loué. Julien Pavi (pas sûr de l'orthographe du nom) continuera son activité de planche à voile initiée l'année dernière et installera l'ancienne cabane en bois de Ré Glisse pour en faire son local de travail. A noter: disparition de la "cabane bleue" (remorque de chantier) des abords de la plage.

3 - Redevance du manège sur la Place de la République
Initialement prévu pour Juillet et Aout, le manège s'est installé plus tôt ce qui est une bonne chose pour l'animation de la place. Là, j'ai un trou de mémoire sur le montant (je n'ai pas tout noté !), mais au vu du service rendu en maintenant l'animation et au peu de client à cette période de l'année, la rallonge demandé est raisonnable.

4 - Feux d'artifice
On continue avec ceux qui sont fidèles à la commune depuis de nombreuses années, les propositions concurrentes n'étant pas satisfaisante ou réaliste (problèmes de sécurité entre autre) et toujours sur le port.

5 - D.I.A.en D.P.U.
Un terrain de 200m2 à presque 800 euros le m2 . A ce prix là, les prochains conseils devront peut-être retirer la rubrique DIA en DPU faute de combattants

6 - Questions Diverses
- Draguage du port par aspiration: à partir du 22 mai pour 4 semaines
- Un courrier des plaisanciers de St Martin qui propose une opération navigation à la voile en faveur des handicapés moteurs: si dans votre entourage, vous connaissez des personnes atteintes de tels handicaps, à mon avis c'est une chouette expérience à leur faire partager.
- Après la visite du sous-préfet: le projet d'aménagement de la pointe de chauveaux passera en Commissions des Sites le 22 mai.
- Projet d'étude de l'élargissement de la rue des moulins, afin que les piétons puissent circuler plus facilement au milieu des vélos.
- Lecture de nombreux courriers des associations ayant obtenu des subventions
- Lecture d'un courrier de Mr Giovanini, se plaignant de l'incivilité des camping-caristes utilisant la poubelle du cabinet médical pour leur besoins personnels et n'hésitant pas à pénétrer dans le dit cabinet pour y faire usage des toilettes ?!?! Le conseil se déclare incompétent pour intervenir dans le domaine privé, mais c'est vrai que là ça atteint des sommets que je n'imaginai même pas

Finalement ce conseil aura été assez court et j'aurai pû être rentré avant minuit si Freddy Melle n'avait pas veillit ces derniers jours. Il a donc offert une tournée de champagne à tout le monde (public compris)... comme quoi, c'est vraiment intéressant d'assister à ces conseils municipaux, malheureusement nous n'étions que 3 dans l'assistance (dont un journaliste) ...

Bon anniversaire Freddy

Comme d'habitude, notre administrateur apportera ses corrections si j'avais oublié ou mal compris certains points.

bugsdenis a écrit:

malheureusement nous n'étions que 3 dans l'assistance (dont un journaliste) ...

Je dirai même 2 journalistes au vu de la qualité de tes résumés !!

c vrai, félicitation bugsdenis !!!! J'aurais pas fait mieux et merci.
Prêt pour le prochain conseil (n'oubli pas le ptit papier jaune pour prendre des notes)?

1 - Budget Primitif 2006
On augmente les impôts de 1,8256% (j'ai pris des notes cette fois) soit à peu près 17000 euros de plus pour le budget de la commune.

Bravo, trés beau résumé, mais il y a cette phrase qui m'a fait tiquer. Tient encore une augmentation, mais a force on commence a en prendre l'habitude ( carburant, frais médicaux non remboursés, eau, etc ... ) sachant que la commune n'est responsable des autres augmentations.

bugsdenis a écrit:

Remarque personnelle, j'ai eu un peu le sentiment que l'augmentation décidée relevait plus d'une habitude de maintenir les revenus en euros constants que d'un réel besoin de finance et je me demande si avec de telles mécaniques, on n'arrive pas à être toujours obligé d'augmenter les impôts. Cela aurait pû être un beau geste que de laisser le montant des impôts locaux inchangés

Petite question, s'agit-il d'une augmentation du taux de l'imposition (appliquée uniformément aux 4 taxes) et voté par le CM ou de l'actualisation annuelle des bases d'imposition décidée par la loi de finances (pour tenir compte de l'inflation) et à laquelle la commune ne peut que se conformer ?

A noter également que pour la TH et le FB la matière imposable augmente toujours fortement.

Comme Bugs, je suis attaché à la maîtrise de la fiscalité. Je reconnais aussi les efforts de la commune et que le personnel c'est utile mais cela coûte.

Je ne suis pas un "technicien" des finances municipales (j'apprends...) mais, si j'ai bien compris, il semble bien qu'il s'agisse d'une hausse simultanée des 4 impôts locaux décidée par le conseil municipal... l'argument étant de conserver des revenus constants en euros en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie.

bugsdenis a écrit:

Je ne suis pas un "technicien" des finances municipales (j'apprends...) mais, si j'ai bien compris, il semble bien qu'il s'agisse d'une hausse simultanée des 4 impôts locaux décidée par le conseil municipal... l'argument étant de conserver des revenus constants en euros en tenant compte de l'augmentation du coût de la vie.

Je crois que tu as bien entendu… sauf que cela se rajoute effectivement à l'actualisation des valeurs locatives cadastrales décidée par l'État (insuffisante il est vrai).

1,018 % + 1,8256 % = 2,8436 %

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/proj_loi/loi_fina/mine_7.html#3

Ajoutons à cela l'augmentation "physique" de la matière imposable du fait des constructions neuves, quel est le surplus de recettes fiscales du produit attendu pour 2006 ? Là est la vrai question.

Si tu dis que les intérêts d'emprunts sont en baisse, alors il devrait y avoir une bonne marge de manœuvre pour continuer à autofinancer les investissements. Tant mieux, je suis pour.

Mais il ne faudrait tout de même pas faire payer aux seuls contribuables d'aujourd'hui les équipements qui ont une longue durée d'amortissement.

Ceci dit, il est vrai que tant d'autres font le contraire !

Tout est d'affaire d'équilibre