MAIRIE DE RIVEDOUX-PLAGE
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
(articles L 2121-10 et 2121-11 du Code général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en session ordinaire, le
VENDREDI 06 JUILLET 2007 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
1 ) Approbation du compte-rendu de conseil
2 ) Présentation des conclusions des trois études Créocéan
3 ) Autorisation d'ester en justice : affaire Teixeira
4 ) Rapport annuel de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2005
5 ) Z.A.D. : devis pour l'étude d'aménagement
6 ) Nomination conjointe d'un garde champêtre
7 ) Bien vacant et sans maître : procédure d'incorporation dans le domaine
communal
8 ) Compromis de vente de la parcelle cadastrée AC n° 29 « Le bourg »
9 ) D.I.A en D.P.U
10 ) Questions diverses
Sujet: Réunion du 06/07/07