MAIRIE DE RIVEDOUX-PLAGE
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
(articles L 2121-10 et 2121-11 du Code général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en session ordinaire, le
VENDREDI 30 MARS 2007 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du Compte Administratif 2006
2 - Compte de Gestion 2006
3 - Affectation du résultat de l'exercice 2006
4 - Subventions communales 2007
5 - Surveillance des plages saison 2007 : convention ASSSA 17
6 - Accueil de loisirs : tarifs vacances de printemps
7 - Activités saisonnières plage sud : redevance 2007 pour occupation du domaine
public
8 - Aménagements routiers de sécurité sur la RD 735 : convention financière
9 - Acquisition foncière avenue du sénateur Gustave Perreau
10 - Renouvellement du contrat d'ouverture de crédit
11 - Autorisation budgétaire spéciale
12 - Conventions de travail « La Verdinière » et « AI 17 » - année 2007 -
13 - Mise à disposition d'un local communal pour permanence des assistantes sociales
14 - Autorisation engagement dépenses « Fêtes et cérémonies »
15 - Contrat d'entretien des courts de tennis municipaux
16 - D.I.A. en D.P.U
17- Questions diverses
Sujet: Réunion du 30/03/2007 
